Cette traduction est fournie pour plus de commodité. En cas de différence avec la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique.

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§ Mentions légales

Conditions d’utilisation.

Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services. Ces conditions couvrent les trois produits Coticsy : Coticsy Desk, aiME et VaultDrive.

Dernière mise à jour : décembre 2024

Introduction

Coticsy (« nous », « notre » ou « nos ») propose trois produits : Coticsy Desk (plateforme de tickets de support client), aiME (application mobile d’IA sur l’appareil) et VaultDrive (application mobile de sauvegarde USB hors ligne). Le présent document couvre les trois. Chaque produit a ses propres conditions, détaillées ci-dessous.

Produit 01 · Coticsy Desk

Coticsy Desk — Plateforme de support client

1. Acceptation des conditions

En accédant à Coticsy Desk (le « Service ») et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions et dispositions du présent accord. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce service.

2. Description du Service

Coticsy Desk est une plateforme de support client multi-locataires qui offre :

  • La gestion et le suivi des tickets
  • Des outils de communication avec les clients
  • Des statistiques et des rapports
  • Des fonctionnalités d’automatisation et de workflow
  • Des capacités d’intégration
  • Un accès mobile et web

3. Comptes utilisateur et inscription

3.1 Création de compte

  • Avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement parental
  • Fournir des informations d’inscription exactes et complètes
  • Préserver la sécurité de vos identifiants de compte
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées avec votre compte

3.2 Responsabilités liées au compte

  • La confidentialité de votre mot de passe
  • Toutes les activités effectuées avec votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Veiller à ce que les informations de votre compte restent exactes

4. Politique d’utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • Enfreindre les lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre des contenus nuisibles, offensants ou inappropriés
  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
  • Perturber le fonctionnement du Service ou d’autres utilisateurs
  • Utiliser le Service pour du spam ou des communications non sollicitées
  • Procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source

5. Abonnement et facturation

5.1 Offres d’abonnement

Nous proposons plusieurs offres d’abonnement, avec des fonctionnalités et des tarifs différents. Vous pouvez passer à une offre supérieure ou inférieure, ou résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

5.2 Conditions de paiement

  • Tous les frais sont facturés à l’avance, sur une base mensuelle ou annuelle
  • Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige
  • Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours
  • Un échec de paiement peut entraîner la suspension du service

5.3 Résiliation

  • Votre service se poursuit jusqu’à la fin de votre période de facturation
  • Les périodes suivantes ne vous seront pas facturées
  • Vos données sont conservées pendant 30 jours après la résiliation
  • Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation

6. Données et confidentialité

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous soumettez à notre Service. Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre Service, vous nous autorisez à traiter et à stocker vos données pour fournir le Service, à les utiliser pour améliorer nos services, à les partager si nécessaire avec des prestataires tiers et à les conserver lorsque la loi ou la fourniture du service l’exige.

7. Propriété intellectuelle

Coticsy Desk ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions nous appartiennent et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous restez propriétaire du contenu que vous créez avec notre Service. En utilisant notre Service, vous nous accordez une licence limitée d’utilisation de votre contenu, aux seules fins de fournir le Service.

8. Disponibilité du service et assistance

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9 %, sans garantir un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance qui affectent temporairement la disponibilité. L’assistance comprend :

  • Une assistance par e-mail pour tous les utilisateurs
  • Une assistance prioritaire pour les offres payantes
  • De la documentation et des ressources d’aide
  • Des forums communautaires

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi : nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ; notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation ; et nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des événements indépendants de notre volonté.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Coticsy et de la dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou frais découlant de votre utilisation du Service ou d’une violation des présentes conditions.

11. Résiliation du compte

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, ne payez pas les frais à leur échéance, vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales, ou si nous cessons de fournir le Service.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les conditions mises à jour, en envoyant des notifications par e-mail ou en affichant des avis dans notre application. La poursuite de l’utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de [Juridiction]. Tout litige sera soumis aux tribunaux de [Juridiction].

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15. Coordonnées

  • E-mail : legal@
  • Assistance : support@

Nous répondrons à votre demande sous 30 jours.

aiME Desktop · Mac & Windows

aiME Desktop policies

These desktop policies are currently available in English.

The desktop app has its own portable licenses, annual billing and Lifetime offer. Its policies are separate from the mobile app and the other product sections on this page.

Produit 02 · aiME

aiME — Application mobile d’IA sur l’appareil

Acceptation des conditions

En utilisant aiME, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser cette application. Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications.

Utilisation autorisée

  • Usage personnel et éducatif
  • Activités de recherche et développement
  • Test et évaluation de modèles de langage
  • Expérimentation non commerciale

L’usage commercial peut faire l’objet de restrictions supplémentaires selon les licences des modèles.

Utilisation interdite

  • Générer des contenus nuisibles, illégaux ou inappropriés
  • Enfreindre les lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
  • Créer des contenus qui enfreignent les politiques d’utilisation des modèles
  • Utiliser l’application à des fins malveillantes ou pour des attaques

Utilisation des modèles

Les modèles de langage de cette application peuvent être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques. Certains sont réservés à la recherche ; un usage commercial peut nécessiter une licence distincte. La génération de contenu est soumise aux politiques des modèles. Veuillez consulter les licences propres à chaque modèle avant de l’utiliser.

Responsabilité du contenu

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu généré avec cette application : ils doivent veiller à ce qu’il soit approprié, respecter les lois et réglementations applicables et respecter les droits de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Cette application est fournie « en l’état », sans garantie. Les développeurs ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant de son utilisation, de l’exactitude ou de la fiabilité des réponses des modèles, d’une perte de données ou de problèmes de performance du système, ni d’aucun dommage indirect ou consécutif.

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Les développeurs peuvent suspendre ou résilier l’accès à tout moment, mettre à jour les conditions moyennant un préavis raisonnable ou cesser de proposer l’application. Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser l’application à tout moment.

Contact

Produit 03 · VaultDrive

VaultDrive — Sauvegarde USB hors ligne

Acceptation des conditions

En téléchargeant et en utilisant VaultDrive (l’« Application »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’Application.

Utilisation autorisée

  • La sauvegarde personnelle de fichiers, photos, vidéos et documents de votre appareil mobile sur une clé USB qui vous appartient ou que vous êtes autorisé à utiliser
  • La restauration sur votre appareil de fichiers déjà sauvegardés

Utilisation interdite

  • Sauvegarder des fichiers que vous n’avez pas le droit de copier
  • Utiliser l’Application pour faciliter un accès non autorisé à d’autres appareils ou clés
  • Distribuer l’Application sous une forme modifiée
  • Procéder à l’ingénierie inverse de l’Application

Compatibilité du matériel USB

VaultDrive fonctionne avec les clés USB standard branchées en USB-C, en Lightning ou via des adaptateurs compatibles. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec toutes les clés du marché. Les systèmes de fichiers chiffrés, propriétaires ou non standard peuvent ne pas être pris en charge.

Intégrité des données

Bien que nous prenions soin d’écrire correctement les données sur votre clé, il vous appartient de vérifier que les sauvegardes importantes se sont bien terminées et de conserver des copies supplémentaires des données irremplaçables. Nous recommandons la stratégie de sauvegarde 3-2-1.

Limitation de responsabilité

L’Application est fournie « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, de la corruption d’une clé ou des pannes matérielles survenant pendant son utilisation. Lorsque la loi locale le permet, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour l’Application au cours des 12 mois précédents.

Prix et achats

VaultDrive peut proposer des achats intégrés pour des fonctionnalités supplémentaires. Tous les achats sont traités via l’App Store ou Google Play et sont soumis à leurs politiques de remboursement respectives.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser VaultDrive à tout moment en le désinstallant. Nous pouvons cesser de proposer l’Application ou certaines fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable via l’App Store et Google Play.

Contact

Pour toute question liée à VaultDrive, écrivez à legal@coticsy.com en indiquant « VaultDrive » dans l’objet.